Ressources

Réglementation européenne sur l'IA

• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
  Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne.

• Règlement européen sur l'Intelligence artificielle
  Le règlement européen adopté le 13 juillet 2024 vise à favoriser un développement et un déploiement responsables de 'intelligence artificielle dans l'UE.

Recommandations internationales

• Recommandations de l'OCDE
  Les principes de l'OCDE sur l'IA fournissent la première norme intergouvernementale sur l'IA. Ils promeuvent une IA innovante et digne de confiance qui respecte les droits humains et les valeurs démocratiques.

• Recommandations de l'UNESCO
  La Recommandation de l’UNESCO sur l’éthique de l’Intelligence Artificielle (IA) fournit un plan d’action favorable à la gouvernance éthique de l’IA.

Evaluation de la conformité éthique des systèmes d'IA

• Référentiel de certification IA publié par le Laboratoire National de Métrologie et d’Essais (LNE)
  Le LNE a créé une certification qui permet de disposer de critères de choix objectifs et de maîtriser toutes les étapes du cycle de vie d’une IA afin de répondre aux exigences de performance, réglementation, confidentialité et éthique.

• Guide d'auto-évaluation pour les systèmes d'intelligence artificielle de la CNIL
  La CNIL propose une grille d'analyse afin de permettre aux organismes d'évaluer par eux-mêmes la maturité de leurs systèmes d'intelligence artificielle au regard du RGPD. Elle présente également des bonnes pratiques.